« Les œuvres sociales ne sont pas (et ne seront jamais) du salaire » : WiiSmile fait avancer le débat sur l’amendement Christophe

Désaccord profond sur les plafonds d’exonération, contradiction avec la loi Pacte et cette volonté d’inscrire le rôle « social » de l’entreprise… La polémique est vive autour de l’amendement 252, dit amendement Christophe.

Les motifs de grogne partagés par les acteurs de l’entreprise – dirigeants, salariés, syndicats et CE – feraient presque oublier l’écueil principal d’un texte qui réduit la pratique des œuvres sociales à du salaire déguisé. Une interprétation fiscaliste à laquelle l’adjectif « social » ne survivrait pas.

WiiSmile tire donc la sonnette d’alarme et s’invite à la table des discussions. Car bien que le rejet de l’article 7bis semble acté, il est essentiel d’en tirer les enseignements et de rappeler des évidences utiles pour l’avenir de la réflexion.

331 euros : depuis plusieurs semaines, ce montant cristallise l’essentiel du débat autour de l’amendement 252, qui prévoit la fiscalisation « des avantages relevant des activités sociales et culturelles établies dans les entreprises ». En accordant un budget annuel supérieur à ce montant au titre des œuvres sociales à tout salarié sans enfant – 662 euros à partir du premier enfant à charge -, l’entreprise ou le CE devrait donc s’acquitter de cotisations sociales.

 

1) Œuvres sociales : le spectre d’une double-peine fiscale

De même, l’amendement Christophe – du nom du député UDI, Paul Christophe, qui porte ce texte validé en première lecture – imposerait au salarié bénéficiaire de déclarer l’excédent dans ses revenus. Une double-peine étrangement contradictoire alors que la loi Pacte invite, dans le même temps, l’entreprise à exercer davantage… sa responsabilité sociale.

Dans la disposition fiscaliste ainsi suggérée par l’amendement 252, les œuvres sociales seraient donc assimilées à du « revenu ». Peut-être a-t-on simplement mal compris ? Sauf que le texte lève définitivement le doute quand il expose noir sur blanc l’un des objectifs du projet : « Le champ du dispositif concerne bien les avantages et cadeaux versés pour l’exercice d’activités sociales et culturelles afin d’éviter des effets (…) de substitution à des éléments de rémunération. »

 

2) Au départ de l’analyse, un postulat erroné

Autant les acteurs de l’entreprise – dirigeants, salariés, syndicats et CE – comprendraient la pertinence de légiférer pour pérenniser un dispositif tributaire jusque-là d’une circulaire datant de 1985. Autant les plafonds prévus – très inférieurs aux montants des « OS » pratiqués en entreprise – et la motivation ont de quoi interpeller sur les intentions du législateur et sa maîtrise du sujet.

Car apparenter le budget des ASC (activités sociales et culturelles) à du salaire trahit au mieux une interprétation erronée de la vocation des œuvres sociales, au pire une méconnaissance de l’opportunité qu’elles représentent dans l’animation du corps social qu’est l’entreprise.

Chez WiiSmile, nous connaissons le sujet et ses enjeux pour avoir favorisé l’accession des TPE/PME aux mêmes avantages sociaux que les grands groupes. L’utilisation raisonnable des œuvres sociales est l’un de ces avantages. Fort de cette expérience acquise auprès de 7 400 entreprises, impossible pour nous de laisser planer le doute : non, les « OS » ne sont ni utilisées par l’employeur, ni perçues par l’employé comme une « substitution de rémunération », et nous vous expliquons pourquoi.

 

3) Pourquoi ce serait une erreur de considérer le budget des œuvres sociales comme du salaire

Parce que ce budget ne sert pas à rétribuer un travail

A la différence du salaire qui rétribue une mission et un résultat attendu, le budget distribué au titre des œuvres sociales s’inscrit en dehors du contrat de travail. Ainsi cet avantage n’a pas vocation à récompenser un niveau de performance attendu par l’employeur. Peu importe le niveau de salaire, le parcours du salarié, sa fonction… le budget mis à disposition directement par l’employeur (petites entreprises) ou par le CE est forcément le même pour tout le monde. Au passage, quand on demande aux dirigeants de PME les raisons qui les poussent à recourir aux OS pour leurs salariés, ils mettent d’abord en avant la volonté de « faire plaisir ».

Parce que son champ d’application est profondément social

Licences sportives et abonnements, billetterie spectacles et loisirs, manifestations et biens culturels, participation aux vacances… l’inventaire des dépenses éligibles aux œuvres sociales illustre la philosophie clairement définie de cette participation. A la différence d’une augmentation salariale, le pouvoir d’achat généré par ce budget additionnel ne sert pas à boucler les dépenses courantes (et les mois difficiles) : en ciblant la qualité de vie du salarié et de sa famille, il offre au contraire l’opportunité – c’est particulièrement vrai pour les plus bas revenus – de garder une marge de manœuvre sur l’épanouissement du foyer, en particulier celui des enfants.

 

4) WiiSmile s’invite à la table des discussions

Par l’intermédiaire de son président-fondateur, Sylvain Bianchini, WiiSmile défend une position constructive pour que la réflexion évolue vers davantage de conciliation entre le législateur et l’ensemble des acteurs du monde de l’entreprise.

« Légiférer en l’état – sur la base des plafonds de fiscalisation fixés dans l’amendement – provoquerait de fait un « désintérêt » des entreprises pour les œuvres sociales. Avec comme dommage collatéral de saborder un outil social dont les bénéfices rayonnent au-delà du foyer des salariés qui en bénéficient : car inciter économiquement chaque famille à pratiquer du sport entraîne de fait des effets positifs sur la santé et des économies d’échelle sur le budget qui lui est alloué.

Le périmètre d’utilisation des « OS » est également vertueux sur le dynamisme – en terme d’emplois notamment – des secteurs de la culture et du tourisme. Autrement dit, on ne peut, au titre d’une réduction de coût substantiel d’un côté, risquer de l’autre la pérennité d’un dispositif simple dans son fonctionnement, socialement vertueux et économiquement porteur.

Nous serions ravis de partager nos positions auprès du législateur et de l’aider à conduire un raisonnement global cohérent et constructif pour tous les acteurs concernés par le sujet – dirigeants, salariés, partenaires, etc.

Concrètement, nous défendons la sécurisation du dispositif et la fixation de plafonds largement réévalués et cohérents avec les versements réels d’OS que nous observons dans les PME que nous accompagnons.

Ces deux propositions auraient la vertu de pérenniser une innovation sociale profondément utile pour les sociétés et plus largement bénéfique à LA Société. »

 

A propos de WiiSmile

 

Notre histoire a débuté en 2001 avec la création de C.E.pourTous, tous les avantages d’un grand C.E. réservé aux PME. Devenue WiiSmile en 2017, notre solution s’est étoffée et imposée comme le premier service universel réservé aux PME. En regroupant le meilleur des chèques-cadeaux, des vacances, des loisirs et de la culture ainsi que des services à la personne, l’offre WiiSmile permet à tout dirigeant.e de proposer facilement dans son entreprise les mêmes avantages sociaux que dans un grand groupe. C’est pour lui une démarche efficace pour améliorer la qualité de vie de ses salariés et renforcer l’attractivité de son entreprise. WiiSmile a interessé à ce jour plus de 7 400 PME (environ 100 000 salariés) qui ont fait confiance à son audace. Elle compte plus de 100 collaborateurs – dont les deux tiers en poste au siège savoyard de la société, situé à Montmélian, près de Chambéry.

 

Contact presse : Freddy Debize, responsable communication

Mail : f.debize@wiismile.fr

Tel : 06 69 92 36 82 / 04 79 847 847

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